Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION
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APERÇU

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les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du
présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes
Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également
assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions
d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou
remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour
et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si
des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication
des modifications, vous acceptez celles-ci.
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qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la
majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute
personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des
lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois
relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de
vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce
soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut
être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b)
des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la
connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors
de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du
Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à
travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni
n'affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes,
incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne
doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources
d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu
de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas
actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les
contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations
qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements
apportés à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de
celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de
toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web.
Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange
soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits
figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur
l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services
à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce
droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que
nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans
préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à
tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous
achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le
Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre
seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces
restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit
et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou
annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de
l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la
commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent
avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les
achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre
information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration,
afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons
et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous
réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre
approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait
résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre
discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans
lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités
à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou
fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant
de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à
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services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire
attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous
engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre
participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des
suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par
courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans
restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit
tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus
(1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout
commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
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contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire,
pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou
les présentes Conditions d'utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris
aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit
personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir
aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant
susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous
ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de
nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement
responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute
responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de
confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs
typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux
offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous
réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des
informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site
web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre
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Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le
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si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site
web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service
ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser
le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
(c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale,
provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de
tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou
discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique,
de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux
ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou
pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout
site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les
renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des
informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour
perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites
web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site
web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera
ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts
ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou
l'annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à
votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de
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disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte,
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toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs,
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données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels
(même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service
ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière
que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des
erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du
Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce,
même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant
aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée
dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Météo-Villes et notre société mère, nos filiales,
sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de
services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y
compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à
votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à
votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle
ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la
partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce
jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en
vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées
par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que
vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas
respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons
également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les
sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser
l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes
Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions
sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et
nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et
propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter,
toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en
défaveur de la partie rédactrice.


ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les
Services sont régis et interprétés en vertu des lois de 57 QUAI DE GRENELLE, PARIS, Paris, 75015, France.


ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie
des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site
web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été
apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de
modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.


ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à [email protected]
                
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